Recueil des actes administratifs 2019
Arrêtés - Prise de vue et de son
Publication de mai 2019
Publié le 11/06/2019
Publication d'avril 2019
Publié le 13/05/2019
- Autorisation de prises de vue et de son et de survol accordée à la société COMM' UNE IDEE (format PDF / 887 Ko)
- Autorisation de prises de vue et de son et de survol accordée à la société Autrevue (format PDF / 545 Ko)
- Autorisation de prises de vue et de son et de survol accordée à la société SARL RUNWAY (format PDF / 541 Ko)
Publication de mars 2019
Publié le 29/03/2019
Publication de février 2019
Publié le 28/02/2019
Publication de janvier 2019
Publié le 31/01/2019
Arrêtés - Protection des milieux naturels
Publication de mai 2019
Publié le 11/06/2019
Publication d'avril 2019
Publié le 13/05/2019
Publication de février 2019
Publié le 28/02/2019
Arrêtés - Circulation, activités sportives et de loisir
Publication de mai 2019
Publié le 11/06/2019
Publication d'avril 2019
Publié le 13/05/2019
- Autorisation d'une manifestation publique sportive "Caribbean Eagles Guadeloupe" (format PDF / 750 Ko)
- Autorisation manifestation publique "69ème Tour cycliste international de la Guadeloupe" (format PDF / 552 Ko)
- Autorisation d'une manifestation publique sportive "une randonnée automobile" (format PDF / 538 Ko)
Publication de mars 2019
Publié le 29/03/2019
Publication de février 2019
Publié le 28/02/2019
Arrêtés - Commerce, artisanat
Publication d'avril 2019
Publié le 13/05/2019
Publication de février 2019
Publié le 28/02/2019
Récapitulatif des arrêtés
Récapitulatif des arrêtés d'une année
Publié le 02/04/2019
Délibérations du conseil d’administration
Publication de mars 2019
Publié le 01/04/2019
- CA 15 mars 2019 - Compte financier 2018 (format PDF / 521 Ko)
- CA 15 mars 2019 - Budget rectificatif N°1 - 2019 (format PDF / 547 Ko)
- CA 15 mars 2019 - Condition de prise en charge frais de déplacement (format PDF / 594 Ko)
- CA 15 mars 2019 - Conclusions stratégie Horizon 2020 (format PDF / 383 Ko)
- CA 15 mars 2019 - Contrat d'Objectif et de Performance 2019-2023 (format PDF / 412 Ko)
- CA 15 mars 2019 - Autorisation changement Enveloppe (format PDF / 346 Ko)