Le présent cahier des charges a pour objectif de préciser le contenu de la prestation de service demandée au bureau d’étude pour l’atlas de la commune de Deshaies.
Dans le cadre de l’élaboration des atlas, deux instances de gouvernance sont mis en place : un Comité de pilotage (COPIL) et un comité technique (COTECH).
Le bureau d’études sera associé à ces instances.
Un Atlas de la biodiversité communale est un inventaire des milieux et des espèces présents sur un territoire donné. Il implique l'ensemble des acteurs d'une commune (élus, citoyens, associations, entreprises, ...) en faveur de la préservation du patrimoine naturel. La réalisation de cet inventaire permet de cartographier les enjeux de biodiversité à l'échelle de ce territoire.
Plus qu'un simple inventaire naturaliste, un ABC est donc un outil d’information et d’aide à la décision pour les collectivités, qui facilite l'intégration des enjeux de biodiversité dans leurs démarches d'aménagement et de gestion.
Afin de répondre aux objectifs visés, l'atlas de la biodiversité communale donne lieu à la production de trois types de rendus :
- la réalisation d’inventaires naturalistes de terrain au cours desquels sont produites des données d’observation et de suivi d’espèces et/ou d’habitats,
- la production de cartographie d’enjeux de biodiversité qui pourront être intégrés dans les projets d’aménagement et de valorisation du territoire,
- la production de publications, rapports ou annexes relatives à la mise en œuvre de l’ABC et des perspectives qui en découlent.
Il s’agit de détailler la prestation demandée au bureau d’étude pour chaque phase.
Phase 0 : Préambule
Phase 1 : Etat initial
Phase 2 : Identification des zones et concertation
Phase 3 : Expertise naturaliste
Phase 4 : Restitution des travaux et Plan d’actions
Le présent cahier des charges à pour objectif de préciser le contenu de la prestation de service demandée au bureau d’étude. Cette commande publique sera un accord cadre. Chaque atlas communal de la biodiversité fera l’objet d’un bon de commande.
La réalisation de l’atlas de la biodiversité devra s’étaler sur un délai maximum de 7 mois. Le candidat précisera dans sa proposition le calendrier prévisionnel qu’il s’engage à respecter. Concernant l’ABC de DESHAIES, la date limite d’achèvement des travaux est fixée au 1 juillet 2023.
